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L’utilisateur s’engage à faire un usage. L’utilisateur s’engage à faire un usage, diligent de celui-ci et des services accessibles à partir de ce Site Web, conformément à la loi, aux coutumes et aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu’en respectant les autres utilisateurs.

Tout usage s’écartant de l’objet de ce Site Web est expressément interdit.

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Dans ce sens, l'Utilisateur renonce à utiliser les matériels et informations figurant dans ce Site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales et, le cas échéant, dans les conditions particulières stipulées, allant à l'encontre des droits et des intérêts de COLASWEBSITE., de ses membres et/ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect des dites obligations et/ou dans tous les cas (y compris l'introduction ou la diffusion de "virus informatiques") d'endommagement, de surcharge, de détérioration ou d'empêchement de l'utilisation normale du matériel et des informations figurant sur le Site Web, des systèmes d'information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking) de COLASWEBSITE, de ses membres ou de tout Utilisateur du Site Web.

COLASWEBSITE est un service gratuit, il n’exige pas d’abonnement par conséquent la présence de publicité est en vigueur sur le site et une cellule de donation est éventuellement disponible.

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En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de surpression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce, par simple utilisation des scripts informatiques prévus à cet effet disponible lors de votre identification de compte (Onglet : « Gérer ses informations perso »).

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L'enregistrement mentionné s'effectuera de la façon expressément indiquée dans le service ou dans les conditions particulières susceptibles de le réglementer.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers les services doivent être exactes. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires exigés pour la souscription des services.

De même, l'Utilisateur est tenu d'actualiser en permanence toutes les informations fournies à COLASWEBSITE de sorte qu'elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés à COLASWEBSITE. ou à des tiers du fait des informations fournies.

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Dans le cas de conflit de droit d’auteur, veuillez nous contacter via notre messagerie prévue à cet effet pour nous signaler le cas et pouvoir ainsi supprimer la fiche et le fichier ainsi qu’une éventuelle mise en relation avec la personne en infraction.

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4. Autres textes légaux du Site Web

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